J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09975

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201466A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, Mme Claudine Rolland, épouse Nouvel, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est maintenue en service détaché auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions d'assistante de vérification, dans le cadre du statut d'emploi d'assistant de vérification à la Cour des comptes, pour une durée maximale de trois ans à compter du 23 septembre 2002.